La modification constitutionnelle dans tous ses états

Du mercredi 18 au vendredi 20 avril 2018, Palais des Académies à Bruxelles.

Le colloque entend étudier, à travers une approche comparative, les dimensions institutionnelle et procédurale de la révision constitutionnelle. L’objectif est de contribuer aux discussions académiques et politiques sur la question de savoir comment les Constitutions sont aujourd’hui modifiées, à quels impératifs obéissent ces procédures de révision et quels en sont les enjeux. A cet effet, l’évènement se penchera autant sur des enjeux de forme que de fond. Il abordera principalement les processus constituants et les débats constitutionnels contemporains de la Belgique et du Canada, tout en accordant une place importante aux expériences de l’Union européenne et d’autres Etats démocratiques. De ce fait, il vise à mettre en parallèle les trajectoires différentes empruntées par certains systèmes de l’Europe continentale – Belgique, France, Suisse et Union européenne – et des sociétés de Common Law – Canada, États-Unis et Royaume-Uni – pour faire face à des enjeux pourtant similaires, tels la protection des minorités et les réformes institutionnelles. En effet, alors que les démocraties européennes s’engagent habituellement dans des voies formelles pour modifier leur Constitution, les systèmes de Common Law sont plus enclins à recourir à des mécanismes informels ou conventionnels. Le colloque sera dès lors l’occasion de faire dialoguer ces deux cultures constitutionnelles.

Programme complet

Ce colloque a été conçu et est organisé par le CRECO, conjointement avec l’Université Laval (Québec). Il est placé sous la direction scientifique de Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, de Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain, ainsi que de Dave Guénette, doctorant en cotutelle (U. Laval-UCL). Il est organisé sous l’égide du Collège Belgique de l’Académie royale de Belgique.

L’accès au colloque est libre, mais l’inscription est obligatoire sur la page de l’activité sur le site www.collegebelgique.be.

Formation agréée par l’OBFG : 6 points de formation juridique par jour effectif de présence

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