José Woehrling

Professeur, Faculté de Droit, Université de Montréal
jose.woehrling@umontreal.ca

Spécialités

Droit constitutionnel canadien et comparé – protection des droits de la personne en droit constitutionnel et en droit international.Professeur, Faculté de Droit, Université de Montréal

Formation académique

– Maîtrise en droit (Strasbourg, 1966) ;
– LL.M (Montréal, 1970).

Affiliations professionnelles

Association internationale de droit comparé

Barreau du Québec

Publications pertinentes

I. LIVRES ET PARTIES DE LIVRES

«L’évolution de la politique linguistique québécoise : à la recherche d’un équilibre entre la défense et la promotion de la langue française et les droits des minorités» dans Michel Doucet (dir.), Le pluralisme linguistique : l’aménagement de la coexistence des langues, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2014, pp. 57-74.

« La protection constitutionnelle et ‘quasi-constitutionnelle’ des droits de la personne au Québec », dans La politique québécoise et canadienne – Une approche pluraliste (sous la direction de Alain-G. Gagnon, avec la participation de David Sanschagrin), Québec, Les Presses de l’Université du Québec, 2014, pp. 383-413.

« La Charte canadienne des droit et libertés et ses répercussions sur la vie politique » dans Le parlementarisme canadien, 5e édition revue et mise à jour (sous la direction de Réjean Pelletier et Manon Tremblay), Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2013, pp. 89-126.

« Les droits linguistiques dans l’usage officiel et la liberté linguistique dans l’usage privé : L’apport à la réflexion de la Cour suprême du Canada », dans Humanisme et droit. Ouvrage en hommage au Professeur Jean Dhommeaux, Paris, Pédone, 2013, pp. 447-463.

“La Cour suprême du Canada et la réflexion sur la nature, les fondements et les caractéristiques des droits et de la liberté linguistiques”, dans Claudine BROHY, Theodorus DU PLESSIS, Joseph-G. TURI et José WOEHRLING (ed.), Conference Proceedings of the 12th International Conference of the International Academy for Linguistic Law (1-3 November 2010, Black Mountain, Thaba ‘Nchu, South Africa), Bloemfontein, SUN MeDIA, 2012, pp. 313-332 (20 p.).

“Globalization and Languages: New Challenges for Québec’s Language Policy”, dans Antoni MILIAN-MASSANA (ed.), Language Law and Legal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Perspective, Barcelona, Institut d’Estudis Autonomics, 2012, pp. 183-216 (34 p.).

« Liberté de religion et demandes d’exemption à l’égard du curriculum scolaire obligatoire : les réponses des tribunaux américains », dans Mélanges Pierre Ciotola, (Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc, dir.), Montréal, Les Éditions Thémis, 2012 pp. 563-587 (25 p.).

« Consideraciones para una aproximación jurídica a la inmigración en Canadá », dans Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros (J.-F. Lopez Aguilar & J. Rodriguez-Drincourt, coord.), Thomson Reuters, 2011, pp. 37-54 (18 p.).

Rubriques relatives au Canada dans Instituciones y competencias en los estados descentralizados (Enric Argullol i Mugadas y Clara Isabel Velasco Rico, dir.), Barcelona, Institut d’Estudis Autonomics, 2011, 876 pages (ma contribution est divisée entre les douze rubriques analytiques de l’ouvrage ; elle représente à peu près 70 pages). Il existe également une version électronique (pdf) en langue anglaise de l’ouvrage (Institutions and Powers in Decentralized Countries).

« Die Auswirkungen der Anwendung der Kanadischen Charta der Rechte und Freiheiten auf das politische und demokratische Leben sowie auf das Gleichgewicht des föderalen Systems », dans Alain-G. Gagnon & Roland Sturm (Hrsg.), Föderalismus als Verfassungsrealität – Deutschland und Kanada im Vergleich, Berlin, Nomos, 2011, pp. 101-125 (25 p.).

« Les justifications de la politique linguistique du Québec au regard des droits de l’homme et des droits des minorités », dans Alain Ondoua & Philippe Lagrange (dir.), Les voyages du droit – Mélanges Breillat, Paris, LGDJ, 2011, pp. 615-622 (8 p.).

« The B-T Report “Open Secularism” Model and the Supreme Court of Canada Decisions on Freedom of Religion and Religious Accommodation », in Religion, Culture and the State – Reflections on the Bouchard-Taylor Report; Edited by Howard Adelman and Pierre Anctil; Toronto, University of Toronto Press, 2011, pp. 86-99 (14 p.).

« Federalism and the Protection of Rights and Freedoms: Affinities and Antagonism » in Political Liberalism and Plurinational Democracies (Ferran Requejo – Miquel Caminal, eds.), London, Routledge, 2011, pp. 139-156 (18 p.).

(avec Micheline MILOT), Article « Canada », dans Francis Messner (dir.), Dictionnaire Droit des religions, Paris, Éditions du C.N.R.S., 2010, pp. 125-132 (8 p.).

« L’arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony : Quand la Cour suprême s’efforce de restreindre les accommodements en matière religieuse », dans Proportionnalité et accommodements : actes des conférences 2010 de la section Droit constitutionnel et de droits de la personne de l’ABC-Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais/L’association du Barreau Canadien, 2010, pp. 83-121 (39 p.).

(avec Rosalie JUKIER), “Religion and the Secular State – National Report for Canada” – in Religion and the Secular State – National Reports (dir. Javier Martinez Torron & W. Cole Durham, Jr.), The International Center for Law and Religion Studies, Brigam Young University – Provo, Utah (U.S.A), 2010, pp. 183-212 (30 p.).

“Limites internes et limites externes du droit à l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés: blanc bonnet et bonnet blanc?”, dans Mélanges Adrian Popovici – Les couleurs du droit (sous la direction de Générosa Bras Miranda et Benoît Moore), Montréal, Éditions Thémis, 2010, pp. 697-719 (23 p.).

Préface à l’ouvrage de James Mouangue-Kobila, La protection des Minorités et des Peuples Autochtones au Cameroun, Paris, Dianoïa, 2009, pp. 10-19 (10 p.).

« Quelle place pour la religion dans les institutions publiques ? » dans Le droit, la religion et le « raisonnable » (sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens), Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 115-168 (54 p.).

« La Charte canadienne des droit et libertés et ses répercussions sur la vie politique » dans Le parlementarisme canadien, 4e édition revue et augmentée (sous la direction de Réjean Pelletier et Manon Tremblay), Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2009, pp. 89-128 (39 p.).

« Diversité religieuse et liberté de religion au Canada » dans Les droits de l’homme en évolution – Mélanges en l’honneur du professeur Petros J. Pararas, Athènes/Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, 2009, pp. 537-568 (32 p.) également publié dans (2010) V Annuaire international des droits de l’homme, 533-564].

« La protection des minorités nationales dans le système fédéral canadien », dans Le fédéralisme en Belgique et au Canada – Comparaison sociopolitique (sous la direction de Bernard Fournier et Min Reuchamps), Bruxelles, Deboeck Université, 2009, pp. 143-165 (23 p.).

«Linguistic Requirements for Immigrants, Specifically With Regard to Languages that Enjoy Official Status in Part of the Territory» dans Mundializacio, lliure circulacio i immigracio, i l’exigencia d’una llengua com a requisit, Barcelona, Institut d’Estudis Autonomics, 2008, pp. 133-172 (51 p.).

«Les fondements et les limites de l’accommodement raisonnable en milieu scolaire» dans L’accommodement raisonnable et la diversité religieuse à l’école publique – Normes et pratiques (sous la direction de Marie McAndrew, Micheline Milot, Jean-Sébastien Imbeault et Paul Eid), Montréal, Éditions Fides, 2008, pp. 43-53 (11 p.).

II. REVUES AVEC COMITÉ DE LECTURE (ARTICLES, NOTES, CHRONIQUES)

José WOEHRLING, « Les politiques d’immigration et les droits des immigrants au Canada et au Québec », (2011) VI Annuaire international des droits de l’homme, 65-82 (18 p.).

« L’État du droit en matière de ‘laïcité’ », dans Propos sur la laïcité – numéro d’avril 2012 de la revue Prêtre et Pasteur (Revue des agents de pastorale. Montréal, Canada), pp. 223-230 (8 p.).

« Obligation d’accommodement en matière religieuse et obligation de neutralité de l’État : convergences ou divergences? », (2011) 71 Études canadiennes/Canadian Studies (Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France), 57-68 (12 p.).

« El Sistema federal de Canadá : origen, evolución y problemas actuales », (2011) 28 Teoría y Realidad Constitucional, 423-459 (37 p.).

« Quand la Cour suprême s’applique à restreindre la portée de la liberté de religion : l’arrêt Alberta Hutterian Brethren of Wilson Colony (2009) », (2011) 45(1) Revue juridique Thémis, 7-49 (42 p.).

« Las razones de elegir un sistema federal », dans Canadá – Una potencia blanda, Vanguardia Dossier, numero 38, Enero-Marzo 2011, pp. 16-21 (6 p.).

« Diversité religieuse et liberté de religion au Canada », (2010) V Annuaire international des droits de l’homme, 533-564 (32 p.).

« Les concepts juridiques mis en œuvre en matière de politique linguistique », Télescope (Revue d’analyse comparée en administration publique – Ecole nationale d’administration publique du Québec), (2010) vol. 16, no 3, pp. 22-38 (17 p.).

« Accords et dissonances à propos du concept de laïcité : le Québec entre le modèle français et le modèle canadien », (2010) 68 Études canadiennes/Canadian Studies (Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France), 127-138 (12 p.).

« La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens », (2008) 39 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 115-151 (37 p.).

« Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé », (2009) 41 Revue hellénique des droits de l’homme, 11-75 (65 p.).

« Diversité et droits de l’homme. L’expérience canadienne », (2008) III Annuaire international des droits de l’Homme, 253-269 (17 p.).

III. RAPPORTS, CONFÉRENCES ET COMMUNICATIONS

« The Secession Reference : Roadmap or Roadblock for a Future Referendum on Québec’s Sovereignty ? », communication présentée au séminaire international « Constitutional Referendums and the Democratic Challenge : Quebec and Scotland in Focus », organisé par le Edinburgh Centre for Constitutional Law et le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) ; Edinburgh (Écosse), 29-30 avril 2013

« Tensions et conflits entre l’égalité sans considération de l’orientation sexuelle et la liberté de religion : le débat devant les tribunaux et au Parlement », communication présentée au colloque « Le débat sur les droits devant les tribunaux et au Parlement – Les défis de la diversité », organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) ; Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 14 et 15 mars 2013.

« Dilemmes et difficultés dans la mise en œuvre de la liberté de religion et de l’égalité en matière religieuse », conférence présentée dans le cadre du Cycle de conférences publiques 2012-2013 organisé par le SoDRUS (Centre de recherche sur la société, le droit et les religions) et la Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée de l’Université de Sherbrooke ; Sherbrooke, 23 janvier 2103.

« Langue française et diversité linguistique au Québec et au Canada », communication présentée au colloque « Identité nationale et citoyenneté supranationale : les défis de la France et du Québec » organisé dans le cadre des vingt-cinquièmes Entretiens du Centre Jacques Cartier ; Lyon (France), 19 novembre 2012.

« Les accommodements raisonnables au Canada : aménagement de la diversité religieuse et tensions entre droits fondamentaux », communication présentée au Colloque international « Droits Humains : Universalité et Indivisibilité », organisé par Le Conseil national des droits de l’homme du Maroc ; Rabat (Maroc), 2 et 3 octobre 2012 (en cours de publication).

« L’évolution de la politique linguistique québécoise : à la recherche d’un équilibre entre la défense et la promotion de la langue française et les droits des minorités », communication présentée au colloque « Le pluralisme linguistique – L’aménagement de la coexistence des langues dans l’espace francophone », organisé par l’Observatoire international des droits linguistiques (Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada) dans le cadre du Forum mondial de la langue française ; Québec (Québec, Canada), 3 et 5 juillet 2012 (en cours de publication).

« Aménagement de la diversité religieuse et conflits entre droits fondamentaux – Le contexte canadien, avec un regard sur les Etats-Unis », communication présentée au colloque international — « L’accommodement raisonnable de la religion en Belgique et au Canada – Comparaison des contextes juridiques, sociaux et politiques » ; Bruxelles (Belgique) – Université Libre de Bruxelles (ULB), 26 et 27 avril 2012 (en cours de publication).

« La place de la religion dans l’espace public au Canada, et plus particulièrement au Québec », communication présentée lors des XVI Jornadas de Derecho Constitucional de la Universidad de Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas de Gran Canaria (Espagne), 1er et 16 décembre 2011.

« Globalization and Languages: New Challenges for Québec’s Language Policy », communication présentée au « Workshop : Challenges for Medium-Sized Language Communities : A Juridical-Politic Perspective », organisé par la University of Barcelona ; Barcelone (Espagne), 18 novembre 2011 (en cours de publication).

« Die Auswirkungen der Kanadischen Charta der Rechte und Freiheiten auf das politische und demokratische Leben », communication présentée à l’occasion du lancement de l’ouvrage « Föderalismus als Verfassungsrealität. Deutschland und Kanada im Vergleich » (Alain-G. Gagnon und Roland Sturm, Hrg.), Berlin, Nomos, 2011 ; organisé par la Bayerische Forschungsallianz, Münich, Allemagne, 20 octobre 2011.

« Réflexions sur la nature et les fondements de la « liberté » et des « droits » linguistiques (à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada) » ; communication présentée au colloque organisé par l’Association internationale de science politique (RC 50 Langue et Politique) en collaboration avec la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (Université d’Ottawa) sur le thème « Traditions étatiques et régimes linguistiques : un état des lieux » ; Ottawa, 9 et 10 septembre 2011.

« Jusqu’où peut aller le concept canadien d’accommodement raisonnable en matière de religion ? » ; communication présentée au 39e colloque annuel international de l’Association française d’études canadiennes (AFEC) (« Au-delà des frontières : jusqu’où va le Canada ? ») ; Montpellier (France), 15 au 18 juin 2011.

« La Cour suprême du Canada et la réflexion sur la nature et les fondements des « droits » et de la « liberté » linguistiques ; communication présentée à la 12e Conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique (« Droit, langue et États multilingues ») ; Bloemfontein (Afrique du Sud), 1-3 novembre 2010 (en cours de publication).

Co-rapporteur national canadien (avec Rosalie Jukier) au 18e Congrès international de droit comparé (Académie internationale de droit comparé) pour l’atelier « Religion and the Secular State » ; Washington (D.C.), 25 juillet au 1er août 2010.

Participation comme expert canadien au séminaire « Federalismo y Autonomia – The allocation of powers in politically decentralized countries: A comparative study » organisé par l’OBSEI (Observatori de l’Evolucio de les Institucions) – Universitat Pompeu Fabra, Barcelone (Espagne), 27-29 mai 2010.

« Federalism and the Protection of Rights and Freedoms », communication présentée au colloque « Identity, Pluralism, and Democracy » organisé par le Groupe de Recherche sur les Sociétés Plurinationales (GRSP) et le Grupo de Investigacion sobre el Derecho y la Justicia (GIDYJ), Madrid (Espagne), Universidad Carlos III, 10-12 mai 2010.

« Le domaine respectif de l’accommodement raisonnable et de la justification des atteintes aux droits : analyse des arrêts Amselem, Multani et Hutterian Brethren », communication présentée à un déjeuner-causerie dans le cadre de la Formation juridique permanente organisée par l’Association du Barreau Canadien (section droit constitutionnel et administratif et droits de la personne), Montréal, 19 avril 2010.

« L’accommodement raisonnable comme instrument de gestion de la diversité religieuse et culturelle », communication présentée le 7 octobre 2009 à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain; Louvain-la-Neuve, Belgique.

« La Cour suprême du Canada et les dilemmes de la liberté de religion », communication présentée le 8 octobre 2009 au Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique.

Communication intitulée « Accords et dissonances à propos du concept de laïcité : le Québec entre le modèle français et le modèle canadien » présentée au colloque de l’Association française d’études canadiennes (AFEC) ; Grenoble (France), 11 et 12 juin 2009.

Communication intitulée « The Issues in Canadian Senate Reform » présentée au XIIIe colloque de l’Association mexicaine d’études canadiennes ; Guadalajara (Mexique), 8-10 octobre 2008.

Communication intitulée «La querelle des accommodements raisonnables et la contribution du Rapport de la Commission Bouchard-Taylor à la discussion sur le concept de laïcité» présentée au colloque organisé par l’Association israélienne d’études canadiennes sur le thème «Responding to the Challenge of Diversity : Canada, Israel and Beyond» ; Jérusalem (Israël), 16-19 juin 2008.

Communication intitulée «La protection des minorités nationales dans le système fédéral canadien» présentée au colloque international sur le fédéralisme en Belgique et au Canada organisé par le Département de sciences politiques et le Centre d’études québécoises de l’Université de Liège ; Liège (Belgique), 5 mai 2008.

Conférence intitulée «Quelques aspects juridiques de l’implantation du programme Éthique et culture religieuse» présentée à un déjeuner-causerie organisé par la Fédération des établissements d’enseignement privé du Québec (FEEP); Montréal, 4 avril 2008.

Conférence intitulée «L’accommodement raisonnable en matière religieuse et culturelle et l’intégration des immigrants au Québec» présentée dans le cadre du Programme de perfectionnement des conseilleurs en immigration; Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec , Montréal, 18 janvier 2008.

AUTRES RÉALISATIONS (COURS DISPENSÉS COMME PROFESSEUR INVITÉ, MÉMOIRES ET ÉTUDES POUR DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX, OPINIONS JURIDIQUES, ETC.)

Juin 2007 à avril 2008 : membre du Comité-conseil de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor).

Examen et analyse de la jurisprudence relative aux accommodements raisonnables en milieu scolaire ; Étude réalisée à l’intention du Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire du Ministère de l’éducation, des loisirs et des sports (MELS) du Québec ; novembre 2007, 117 p. (le résumé-synthèse de l’étude a été publié en annexe G du rapport du Comité : Une école québécoise inclusive : dialogue, valeurs et repères communs, Comité consultatif sur l’intégration et et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire (présidé par M. B. Fleury), 15 novembre 2007, pp. 111-120.

Visiting Academic à la Law Faculty de la University of Technology Sydney (Sydney, Australie) ; septembre-novembre 2006 (projet de recherche sur le Sénat australien).

Encadrement d’un groupe d’étudiants pour un programme d’été de droit chinois organisé par la China University of Political Science and Law ; Beijing (Chine), 9-21 mai 2006.

Rédaction de deux documents de réflexion pour le Conseil supérieur de la langue française (gouvernement du Québec) ; Les attaques dirigées contre les dispositions de la Charte de la langue française portant sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais dans les affaires Solski/Casimir et Gosselin (janvier 2005 ; 71 p.) ; Les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Solski/Casimir et Gosselin (mars 2005 ; 22 p.). Les deux études, précédées d’une introduction, ont été publiées sous le titre «La contestation judiciaire de la politique linguistique du Québec en matière de langue d’enseignement» dans : (2005) 44 Revista de Llengua i Dret, 101-184 (84 p.).

Publié dans Axe II, Équipe.